Le 3 et le 4 septembre 1791, c'est l'adoption de la constitution par l'Assemblée constituante qui institue la séparation des pouvoirs et elle garanti à tous les citoyens l'égalité et la liberté reprenant les dispositions du 4 août 1789 et celles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen affichée en préambule. Elle est le fruit d'une longue élaboration entamée dès juillet 1789, celle-ci confirme la monarchie constitutionnelle dans laquelle le roi est héréditaire et inviolable, même s'il doit prêter serment à la constitution, il nomme aux emplois publics, peut nommer et révoquer les ministres, il a un véto suspensif contre un décret qui ne dure que 4 ans, et conduit la politique extérieure, mais l'Assemblée détient seule la l'initiative des lois sur lesquels le roi peut émettre une suggestion afin qu'elle débatte d'un projet et ne peut être dissoute, et ses députés sont inviolables et élus pour 2 ans. La constitution ne peut-être modifiée avant un délai de 10 ans, de plus si le roi viole son serment à la constitution, quitte le royaume et refuse d'y revenir ou refuse de s'opposer à une armée luttant contre la France, sa déchéance peut être prononcée, et les biens de la couronne appartiennent désormais à la Constitution. Enfin, la justice est indépendante du législatif et de l'exécutif, déléguée à des juges élus qui ne peuvent interprété la loi et doivent demander à l'Assemblée pour cela ou en faire une nouvelle, une interdiction qui s'applique aussi à la plus haute juridiction, le Tribunal de cassation, à cela s'ajoute la création d'une Haute cour nationale, faites de membres de la Cour de cassation et de hauts jurés élus qui fera connaître les délits des ministres et des membres du corps exécutifs, et tous les crimes ayant rait à la sûreté générale de l'État après un décret d'accusation du corps législatif. Le roi Louis XVI reçoit une députation de 60 membres dont fait partie Pétion qui est chargé de lui offrir la Constitution.
Le 5 septembre 1791, l'écrivaine Olympe de Gouges s'attelle à l'écriture de sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Quelques jours plus tôt, l'assemblée a adopté une constitution qui ignore complètement la moitié féminine de la population française: s'en est trop pour la révolutionnaire Madame de Gouges, qui réclame notamment pour les femmes le droit de vote, et le droit d'être élue. Dans sa déclaration, elle écrit : "La femme a le droit de monter à l'échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune". Le 8 septembre, c'est l'ouverture du Salon de peinture, il y a trois fois plus de peintures qu'en 1789 dans ce salon libre, et David y présente son dessin projet pour Le Serment du jeu de paume afin de donner une juste idée de la composition totale du morceau qu'il doit exécuter, qu'il avait déjà exposé dans son atelier fin mai 1791. Il a composé un dessin monochrome, à la plume et à l'encre brune, avec quelques reprises à l'encre noire, avec lavis brun et rehauts de blanc, de 66 cm de haut sur 101,2 cm de large. Le 9 septembre, c'est le retour à Paris de Danton. II faut citer encore un important rapport sur l'instruction publique lu à la tribune par Talleyrand (10 et 11 septembre) et qui ne fut pas mis en délibération. L'organisation des 83 départements s'avère aussi difficile, et pour faire face à la transition et la création de nouveaux chefs-lieux comme en Ardèche, on permet l'alternance mais ce principe sera finalement supprimé le 12 septembre 1791.
Le 13 septembre, le roi accepte par un message à l'Assemblée, dont la lecture est accueillie par de vifs applaudissements auxquels la droite seule ne prend aucune part, la constitution révisée in extremis, suite à un accord entre les Feuillants et la droite modérée. Son pouvoir est renforcé, il obtient à nouveau le commandement des armées, la liberté de résidence, et une garde de 1200 fantassins et 600 cavaliers. Puis, le 14 septembre, le roi vint dans l'Assemblée prêter serment à la Constitution. Le discours qu'il prononça fut acclamé avec enthousiasme. La reine et son fils assistent à la séance dans cette même loge du logographe où la famille royale devait se réfugier le 10 août 1792. Le texte de la constitution selon le souhait du roi est assorti d'une «abolition» des procédures instruites sur des faits liés à la Révolution, notamment sur l'affaire du Champs-de-Mars et d'une amnistie générale en faveur de tout homme de guerre pour délits militaire. L'Assemblée en corps et une foule immense accompagnent le roi aux Tuileries. Thouret se félicite de la «régénération», mais par ce mot là, il désire que la Révolution soit seulement une remise à l'ordre du royaume. Au même moment, Avignon et le Comtat Venaissin obtiennent leur rattachement à la France. L'Assemblée nationale durant les séances suivantes fut occupée par la loi des 16-19 septembre 1791 avait introduit une innovation fondamentale et symbolique en matière de jugement criminel : le jury. Et aussi par la discussion et le vote de mesures répressives contres les fonctionnaires qui protesteraient contre la Constitution (20-23 septembre).
Le 27 septembre, c'est la suppression de la Chambre de commerce et Le Chapelier dresse aussi le bilan de l'Assemblée constituante disant que la Révolution est terminée depuis que la constitution est terminée, maintenant c'est le «retour à l'ordre», et rien ne doit maintenant entravé «l'action des pouvoirs constitués». Pour sanctionner ce retour à l'ordre des choses et clore les troubles, une amnistie est votée s'appliquant à tous les actes commis depuis le 1er mai 1788. Dans un dernier effort démocratique, l'assemblée statue sur la peine de mort qui «ne sera plus que la simple privation de la vie», et tous les Juifs de France ayant prêté le serment civique sont désormais admis comme citoyens, quelle que soit sa couleur, il est libre dès qu'il entre en France, suite à une improvisation d'Adrien Duport monte à la tribune de l'Assemblée Nationale, ainsi les villes ne peuvent plus leur refuser les droits de domicile ils ont également accès à toutes les professions. Madame Roland qui en pleine Révolution française, s'installe avec on mari Jean-Marie Roland de La Platière à Paris en février 1791 et se lance dans la politique car le couple fréquente les séances de l'Assemblée et celles des Jacobins quatre fois par semaine, en créant un salon qui accueille régulièrement des personnalités politiques comme Brissot, Pétion ou Robespierre, elle écrit à ce dernier pour vanter son action, voyant en lui un homme d'action, dont la carrière ne fait que commencer, et dont une grand partie risque de continuer durant cette période nouvelle.
Le 28 septembre, c'est l'adoption du «Code rural», d'inspiration physiocratique, ce projet établi par Heurtaut de Comerville est examiné par l'Assemblée constituante un siècle plus tard, entre juin et août 1791, avant d'être finalement abandonné. Son contenu est toutefois repris sous une forme très édulcorée par un décret concernant les biens et usages ruraux et la police rurale, dont les orientations constitueront les bases du droit rural post-révolutionnaire. Et l'Assemblée ordonne le paiement du tableau intitulé Le Serment du Jeu de Paume au peintre David et demande au roi de lui accorder le don d'un portrait le représentant. Le 29 septembre, c'est l'adoption d'un décret sur les sociétés populaires, destiné à réprimer les agissements des clubs et notamment des Jacobins, sous peine de perdre tout droit civiques ou de devoir payer une amende. Le Chapelier a réussi à limiter les interventions des sociétés populaires. Les pétitions ou adresse collectives, les pressions sur les autorités publiques sont désormais condamnables. Robespierre concède que la «révolution est finie», mais il insiste sur une force populaire capable de défendre la Révolution, car pour lui elle sera achevée grâce à l'action des clubs, tout en obtenant un assouplissement de la loi. Et il dit sa confiance aux futurs députés de l'Assemblée législative, dont la plupart ont fréquenté le club des Jacobins à paris ou dans les Provinces.
Le 30 septembre, c'est la dernière séance de l'Assemblée constituante en présence du couple royal, divers discours furent prononcés. Bailly, maire de Paris, Pastoret, procureur-syndic du département de Paris félicitèrent les constituants de leur ½uvre. Louis XVI renouvela ses protestations de fidélité à la loi et annonça qu'il avait notifié aux puissances étrangères son acceptation de la Constitution. Enfin le président Thouret, après avoir répondu à tous les orateurs, fit la déclaration suivante : «L'Assemblée nationale constituante déclare qu'elle a rempli sa mission et que toutes ses séances sont terminées.» Cette dernière se sépare en proclamant : «Le terme de la révolution est arrivée». Le Chapelier et ses amis sont sifflés par la foule à la sortie de l'Assemblée tandis que Robespierre et Pétion sont portés par la foule, couronnés de feuille de chênes et appelés les «députés sans tâches». Prieur, Grégoire, R½derer, Buzot, Coroller, et tous ceux dont le patriotisme ne s'est pas démenti reçoivent aussi leur salve d'applaudissement. Barnave est conscient qu'après avoir stabilisé la situation, ils ont perdus l'opinion. Contrairement à ce dernier, beaucoup comme Robespierre pendant que la Révolution n'est pas finie.
Et Bruni D'Entrecasteaux quitte Brest avec deux frégates pour aller à la recherche de La Pérouse. Louis XVI a confié au contre-amiral deux missions : celle de porter secours à La Pérouse - parti de Brest en 1785 et dont on est sans nouvelles - et celle de découvrir de nouvelles ressources dans les terres australes inconnues. Réparties sur les deux fausses frégates, 222 personnes, dont 12 savants, franchissent le goulet de Brest le 28 septembre 1791 et partent le 30 septembre.Pour aller plus loin, je vous conseille ces lectures : Jean-Clément Martin, La Révolution française, 1789-1799, Éditions Belin, 2003, et Robespierre, la création d'un monstre, Perrin, 2016, Serge Bianchi, Des révoltes aux révolutions - Europe, Russie, Amérique (1770-1802). Essai d'interprétation, Collection Histoire, Presses Universitaires de rennes, 2004, Jean-Pierre Ledru, D'Entrecasteaux à la recherche de la Pérouse : Deux sabots sur la mer, éditions La découverte, 2008, Michel Biard et Pascal Dupuy, La Révolution française : dynamiques, influences, débats, 1787-1804, Armand Colin, coll. «U», Paris, 2004, Michel Biard, Philippe Bourdin, et Silvia Marzagalli, Révolution, Consulat, Empire (1789-1815), Belin, 2014, Historia, Jean-Pierre Jessenne, Révolution et Empire 1783-1815, Hachette, 2014, Hervé Leuwers, Robespierre, Fayard, 2014, et La Révolution française, Puf, 2020, Renaud Thomazo, 1789, La révolution qui a changé notre histoire, Larousse, 2015, Pierre-Yves Beaurepaire, et Silvia Marzagalli, Atlas de la Révolution française, Éditions Autrement, 2021, https://francearchives.fr/fr/pages_histoire/39554, https://histoireparlesfemmes.com/2013/07/20/manon-roland-personnalite-de-la-revolution/https://www.cairn.info/journal-dix-huitieme-siecle-2009-1-page-27.htm, http://www.cosmovisions.com/ChronoRevolution1791.htm, https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/l-ephemeride/5-septembre-1791-naissance-d-un-texte-fondateur-du-feminisme_1765651.html, et https://www.senat.fr/rap/a02-267/a02-2675.html.
Merci !
Partage